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LA LÉGISLATION

« Il est enjoint aux propriétaires et locataires des locaux d’habitation et professionnels de faire ramoner deux fois par an dont une fois au moins pendant la période d’utilisation. Seuls les conduits sociaux, les conduits tubés et les conduits n’ayant jamais servi à l’évacuation des produits de la combustion d’autres combustibles desservants des appareils alimentés par des combustibles gazeux pourront n’être ramonés qu’une seule fois par an» Art. 37 et 40 de l’ Ordonnance de Police du 5 mai 1974.


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